CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les dispositions particulières à nos divers tarifs, annulent, en tant que besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis.

1 – Responsabilité dans les commandes
Nos tarifs ne constituent pas une offre. Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation. Elles impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de ventes et autres dispositions de nos divers tarifs. Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d’une façon directe ou publicitaire sur nos produits.

2 – Délais
Les dates de livraison fixées dans les accusés de réception de commande ne sont qu’indicatives. Nos clients ne pourront réclamer ni indemnités, ni pénalité, ni résilier leur commande pour cause de retard.

3 – Impossibilité d’exécution
Les faits de guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle ou le retard de transport, la pénurie de matière première, les accidents ou toute cause entraînant le chômage de tout ou partie des usines, les impossibilités de fabriquer, de vendre ou de livrer résultant des décisions des Pouvoirs Publics, ainsi que tout cas fortuit ou de force majeure autorisent de plein droit la suspension de notre part des contrats en cours ou leur exécution tardive sans indemnité ni dommage-intérêts.

4 – Responsabilité
En cas de marchandise défectueuse, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises, à l’exclusion de toute autre garantie. Pour être prise en considération, les réclamations devront nous être adressées dans les trois mois qui suivent la date de livraison.

5 – Paiement
Nos livraisons sont réputées payables à notre siège social. Selon la loi en vigueur, elles sont payables au plus tard à trente jours fin de mois. Nous nous réservons pour la première commande le droit d ‘exiger le paiement comptant ou d’expédier contre remboursement. Nos traites ou l’acceptation par nous d’un autre mode de paiement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause. En cas de non paiement à la date d’échéance, le vendeur percevra des intérêts de retard depuis la date d’échéance jusqu’à la date de règlement de la créance, au taux légal d’intérêts en vigueur. Dans le cas où nous aurions accepté le règlement de nos fournitures par plusieurs paiements échelonnés, nous pourrons exiger immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, la totalité de notre créance si une seule de ces échéances n’était pas respectée.
Si aucun paiement n’est effectué par le client, la vente sera résolue de plein droit, trente jours après la susdite mise en demeure. En cas de mise en règlement judiciaire, ou en liquidation des biens de l’acheteur, les marchandises ci-dessus désignés pourront être revendiquées conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 dans les quatre mois suivant la publication du jugement déclaratif.

6 – Transport
Les marchandises sont vendues, prises et agréées dans nos établissements, même si nos prix sont établis franco. Par suite, elles voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur. Il incombe donc à l’acheteur, quand il est lui-même destinataire de l’envoi ou à son représentant, quand l’acheteur fait diriger l’envoi chez un tiers, de ne donner décharge datée au transporteur qu’après être assuré que la marchandise lui était livrée dans les délais normaux d’acheminement et en bon état. En cas d’avarie ou de manquements, le destinataire doit accomplir toutes les formalités de droit (noter les réserves sur la lettre de voiture).

7 – Juridiction
En cas de difficulté pour l’exécution ou à l’occasion de conventions, toutes contestations quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence des Tribunaux du lieu de notre Siège Social, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou factures de nos clients, de même qu’en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas, seul le Droit français sera applicable.

8 – Les clauses figurant ce-dessus sont applicables aux ventes à l’exportation.